Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et Marylou Quesnot - Entrepreneur Individuel, artisan-photographe Siret 834 766 024 00014 code APE 7420Z demeurant à Valletot (27350).

1. Objet

Marylou Quesnot propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.marylouquesnot.com.

La passation d'une commande par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s'engage à renvoyer par mail, par courrier ou remise en main propre, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.

Par son utilisation du site Internet www.marylouquesnot.com ou par le simple fait de réserver une séance ou reportage, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Les personnes déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu'ils souhaitent. (Si l'un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

2. Réservation des reportages photo

La réservation d'une prestation photographique se fait par mail hellomarylou.q@gmail.com, sur la page Instagram en message privé ou selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.marylouquesnot.com.

La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

3. Déroulement de la séance

La prise de vue démarre une fois le matériel monté (lors de séance à domicile) ou dès l'arrivée du photographe et se termine à son départ.

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

4. Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

5. Frais de déplacement

Il sera demandé au client 0,30€ du kilomètre aller et retour, à compter de 30 km au compteur après Valletot, lieu où la photographe se trouve.

6. Paiement

Marylou Quesnot accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques.

Pour les paiements en virement, le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe pour l’envoi ou la remise des photographies en main propre.

Pour les paiements par espèce, le solde sera payé le jour de la remise des photographies si rendues en main propres sinon il sera demandé l’envoi de l’argent avant la remise des photographies.

Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut de paiement), la demande de service pourra être refusée et aboutie.

7. Remise des photographies

La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichier JPG remis sur Pixieset dans un délai de trois semaines/ un mois.

Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

La photographe ne livre jamais les photos brutes.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

L’accès privé sur le site www.marylouquesnot.com sera accessible pour pouvoir partager vos photos à vos familles et amis proches.

Les clients ont un délai d’un mois pour les récupérer auprès de la photographe. Dépassant ce délai des frais de stockage seront appliqués à hauteur d’un euro par jour.

La photographe assure la pérennité des photos par un archivage sur plusieurs disques durs pendant toute la durée de la production. La garantie de sauvegardes prend fin à la livraison des photos. Il sera de la responsabilité du client d'effectuer des copies de leurs photos.

9. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l'acompte

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de sept jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

Toute somme versée au titre du contrat est qualifiée d'acompte.

L'acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat.

Après le versement de l'acompte, l'engagement est réputé ferme et définitif pour chaque partie.

10. Annulation

En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique (séance photo ou évènement) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte est acquis au photographe et ne sera pas remboursé. A cela s'ajoutera le paiement de la totalité du prix au contrat.

Marylou Quesnot se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de situation exceptionnelle (maladie…). Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommage et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s'engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.

Le vol ou le bris du matériel de la photographe ou des raisons médicales graves, ne permettant pas d'assurer la prestation, seraient considérées comme des cas de force majeure.

Si aucune solution de remplacement n'était trouvée, la photographe restituera toutes les sommes versées, y compris les acomptes, sans que vous puissiez réclamer un dédommagement et cela constituera la rupture du présent contrat.

Si vous deviez annuler ou déplacer la date de votre mariage (et que la photographe ne soit pas disponible), la totalité de la somme de la prestation sera due.

11. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libre de droit.

La photographe se réserve le droit d’utiliser vos photographies non identifiables pour assurer la publicité et l’information de Marylou Quesnot.

Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.

L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la Photographe.

Lorsque que le client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à la réputation de la photographe.

Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s'engage à mentionner l'auteur « Marylou Quesnot et le site internet de la photographe "www.marylouquesnot.com".

12. Droit à l’image et autorisation de diffusion

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.

Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues.

Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant.

Avant ou après la séance il sera transmis au client, une Autorisation de Publication des images, que le client devra compléter pour autoriser (ou ne pas autoriser) la photographe à utiliser les images réalisées lors de la séance à pour promouvoir la publicité et l’information dans le de son activité uniquement (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités expositions, concours, carte de visites, flyers, etc…)

Dans le cadre d’une séance offerte en vue d’une diffusion, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant aux tarifs en vigueur sera due.

13. Conservations des fichiers numériques

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté : inondation, incendie, vol…) à conserver les fichiers numériques pendant six mois pour les séances photos, et trois ans pour les mariages, après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

14. Fichiers numériques et impression

Il est vivement recommandé au client d’en faire une copie sur un disque dur, DVD ou autres supports. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet ou une borne de développement, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposé et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par Marylou Quesnot.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

15. Modification des conditions générales de vente

Marylou Quesnot se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

16. Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.marylouquesnot.com. En aucun cas les données recueilles ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et artistique.

17. Style photographique

Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photos livrées peuvent être différente des photos prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'évènement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Marylou Quesnot si elles ne sont pas favorables.

18. Post Production des Fichiers numériques

Toute retouche est naturelle et réaliste et non des retouches de type mode ou beauté.

La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.

Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé.

Les fichiers numériques sont traités au format JPG ; aucun fichier RAW, TIFF ou autre ne sera cédé.

19. Loi Applicable

Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leurs différents au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l'application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de l'EURE.